Orientation SEGPA
La SEGPA c’est quoi?
https://eduscol.education.fr/1184/sections-d-enseignement-general-et-professionnel-adapte
Une orientation en SEGPA se prépare en 2 temps:
Fin CM1:
Dès la fin du CM1, si le conseil des maîtres constate que les difficultés scolaires rencontrées par l’élève risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école primaire, la préparation à une éventuelle orientation en SEGPA est envisagée au cours du troisième trimestre de l’année scolaire.
- L’enseignant, avec l’aide du directeur ou du RASED, informe les parents ou les responsables légaux des difficultés persistantes rencontrées par l’élève et présente à la famille les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés.
En CM2:
Au premier trimestre, le psychologue de l’Education Nationale réalise un bilan psychologique et l’enseignante spécialisée du RASED évalue l’élève avec des outils étalonnés pour voir les compétences scolaires et les stratégies de l’élève.
La situation de l’élève est ensuite examinée par l’enseignant, le directeur, le psychologue de l’éducation nationale et l’enseignante spécialisée. Si le conseil des maîtres décide de proposer l’orientation vers la SEGPA, l’enseignant informe les parents et recueille leur opinion au sujet de cette décision. Une équipe éducative est ensuite organisée et un dossier d’orientation doit être constitué.
Documents CDO à télécharger:
Le dossier est transmis à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription qui formule un avis à destination de la Commission Départementale d’Orientation.
Le dossier est ensuite étudié par la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA).
Après examen de la situation, la CDOEA peut prononcer:
- Un avis positif pour l’orientation en SEGPA
- Un ajournement s’il manque des éléments au dossier
- Un avis négatif sur l’orientation proposée
Si la famille n’est pas d’accord avec la décision de la CDOEA, elle dispose d’un droit de recours à exercer dans les 15 jours suivant la date de la notification.